Règlement intérieur de l’association Cwol
/!\ Adopté par l’assemblée générale du 08/09/2017 /!\
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au Conseil par voie électronique ou voie postale simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée ou par vote depuis une plateforme dédiée sur internet. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 50 » % des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « 11 », « 12 », « 13 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement
Comme indiqué à l’article « 15 » des statuts, toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Toutes les fonctions réalisées par un membre dans l’Association sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après avoir fourni les pièces justificatives et avec validation du conseil d’administration.
Il est possible d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 5 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Condition de représentation de la Cwol en compétitions/tournois
Le présent contrat a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de compétitions/tournois.
Dans le cadre de ce projet, les membres de l’association compétiteurs mettent à disposition leurs qualités de joueur pour représenter Cwol lors des évènements/tournois.
Ainsi, l’association Cwol encadrera et soutiendra les membres de l’association compétiteurs pendant les évènements/tournois et durant toute la durée de leurs adhésions. Elle touchera une contrepartie sur les « cashprize »/récompenses des évènements/tournois s’élevant à :
- 30% de la somme totale gagnée par le ou les receveurs de celle-ci, si celle-ci est supérieur à 150€.
Afin de soutenir les membres de l’association compétiteurs dans la réalisation de leurs projets, Cwol s’engage à partager son infrastructure et les soutenir.
Les maillots sont la propriété de Cwol et devront être portés durant toute la durée des événements/tournois ainsi que lors d’interviews/photos officielles.
Cwol ne pourra être tenue responsable des dépassements et tout frais supplémentaires.
Cwol s’engage à faire état de l’engagement des membres de l’association compétiteurs dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
Cwol pourra diffuser une présentation du partenariat, objet du présent Contrat et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité des membres de l'association est limitée au soutien apporté à Cwol dans les conditions définies au présent article. Cwol conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du Projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
- C) Engagement des membres de l’association
S’engage à prendre acte que toute la gestion technique et administrative interne et externe de l’équipe en rapport avec les événements à venir est à la charge de Cwol.
S’engage à apposer le Tag « Cwol » de Cwol suivi de son (Pseudo) « PSEUDO » sur les jeux dans le cadre du Projet et durant toute la durée d’effet du contrat.
S’engage à venir s’entrainer sur le support vocal « Discord » de Cwol lors des entrainements.
S’engage à faire état du soutien de Cwol dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
Le présent Contrat est conclu pour toute la durée de l’adhésion à compter de sa date d’adhésion.
Toutefois, la radiation est possible dans les conditions des statuts de l’association Article 8.
- E) Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution du Contrat qu’après la fin de celui-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
- F) Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties d’une quelconque des dispositions de Contrat, celui-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 1 (un) mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet. Ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de 2 (deux) mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Versailles.
- H) Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Versailles
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
